Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Objet & Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente organisent le service de vente en ligne et en boutique des produits et services offerts par BC EDITION (BY CLO EDITION), au RCS Paris sous le n° 801 602 632, exerçant également sous le nom commercial MAISON BY CLO, (ci-après dénommé « Le Vendeur »), la vente en ligne étant accessible via le site https://maisonbyclo.com/,( ci-après dénommé « le Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute offre en vente de produits et/ou de services, émanant du Vendeur, figurant sur le Site (ci-après dénommée « Vente en Ligne ») et/ou réalisée sur un site physique, en boutique, (ci-après dénommée « Vente en Boutique ») dont l’acheteur (ci-après le « Client ») prend connaissance et sur laquelle offre il entend s’engager, en achetant (ci-après dénommée « la Vente »).
Les CGV sont applicables à toute Vente qu’il s’agisse de Vente en Ligne ou Vente en Boutique. La version des CGV applicable est celle en vigueur et affichée sur le Site à la date de la Vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux prestations personnalisées de conseil en décoration intérieure, ci-après dénommées sur le Site « Réalisations », lesquelles font l’objet d’un devis personnalisé et, le cas échéant, de conditions particulières distinctes.
Article 2 : Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV avant toute Vente. Toute Vente qu’il s’agisse de Vente en Ligne ou Vente en Boutique suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 3: Le Client
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requis. Ainsi, la Vente est réservée aux personnes juridiquement capables.
Toute Vente réalisée par un mineur est réputée effectuée sous le contrôle et avec l’autorisation de son représentant légal.
Le choix et l’engagement sur la Vente est de la seule responsabilité du Client.
Article 4 : Le(s) Produit(s) :
Le(s) Produit(s) objet de la Vente sont ceux présentés sur le Site – Vente en Ligne ou en boutique – Vente en Boutique, dans la limite de leur disponibilité.
Le Client est censé se reporter aux descriptifs de Produits sur Site pour effectuer son choix. Le(s) Produit(s) sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.
Le(s) Produit(s) peuvent être des articles textiles pour la maison ; des vêtements ou de la chapellerie ; des accessoires relevant du vestiaire incluant accessoires de sacs ou d’objets connectés tel le téléphone ; d’objets de décoration ; de vaisselle ; de papeterie ;de carnets et notebooks ;ainsi que tout autre produit présenté à la Vente.
Les photographies, illustrations et mises en situation, destinées à la Vente en Ligne et en Boutique, quel qu’en soit le support, sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur s’efforce de présenter les Produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois les couleurs peuvent varier selon les écrans utilisés ; certaines dimensions peuvent présenter des tolérances raisonnables ; les produits artisanaux ou fabriqués à partir de matériaux naturels peuvent comporter des variations de teinte, de texture, de finition ou d’aspect qui ne constituent pas des défauts.
Ces variations inhérentes au caractère artisanal ou naturel du produit ne sauraient être considérées comme une non-conformité.
Le Client effectue librement son choix. Pour la Vente en Ligne, son/ses choix sont répercutés dans le panier prévu à cet effet. Le Client confirme son/ses choix avant de procéder au paiement.
Article 4 : Disponibilité des Produits
La Vente est possible dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la réalisation de la Vente en Ligne, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors obtenir :
soit le remboursement intégral des sommes versées ;
soit, avec son accord, un Produit équivalent.
Article 5 : Le Prix :
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la Vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la Vente.
En cas d’erreur manifeste de prix, résultant notamment d’un dysfonctionnement technique et/ou informatique, le Vendeur pourra annuler la Vente après information du Client.
Les Réalisations ne comportent pas de prix. Elles sont réalisées sur devis personnalisé.
Article 6 : La Vente
Le Client réalise la Vente à partir des descriptifs fournis sur le Site, valide son panier d’achat, prend connaissance des CGV applicables à la date de la Vente, de l’heure approximative de livraison et règle sa Vente.
Toute Vente vaut acceptation du descriptif de Produit ainsi que de son prix.
Toute Vente passée avec le Site vaut contrat passé entre le Vendeur et le Client.
La Vente en Ligne est réputée définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et
paiement du prix. Le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par courrier électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Vente présentant un caractère anormal, frauduleux ou susceptible de porter atteinte à ses intérêts légitimes.
La Vente en Boutique est réputée définitive après que le Client ait exprimé son choix libre de réaliser la Vente, et après paiement du prix. Le Client est considéré d’avoir accepté les présentes CGV.
ARTICLE 7 – Le Paiement
Le paiement est une condition de la réalisation de la Vente en Ligne et la Vente en Boutique. Le paiement intégral est donc exigible immédiatement. Le Vendeur n’applique ni facilités de caisse ni paiement échelonné.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site ou en boutique.
Le Vendeur peut suspendre ou annuler toute Vente en cas de suspicion légitime de fraude de paiement.
Article 8 : La Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client qui est seul responsable de l’exactitude et de la précisions des informations requises et le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’informations erronées. Le transfert des risques intervient lors de la remise physique du Produit au Client.
La livraison en immeuble s’effectue à l’entrée de l’immeuble. Elle ne pourra intervenir à domicile du Client qu’avec l’accord des deux parties.
L’horaire de livraison est donné à titre indicatif et dans une fourchette de temps tenant compte des impératifs de circulation et de ses aléas.
La livraison est considérée achevée par la remise du Produit au Client. Cependant, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas d’absence du Client à l’adresse indiquée et dans les horaires de livraison communiqués.
Les délais de livraison sont estimatifs et sont précisés au moment de la commande, sauf mention contraire expresse.
Si le Produit n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai indiqué, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la Vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les sommes versées seront alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution de la Vente.
Article 9 : Annulation/Modification de la Vente
Toute Vente définitive n’est en principe pas susceptible d’annulation. Aussi, sauf accord du Vendeur, aucune annulation n’est possible.
Le Vendeur s’efforce dans la mesure du possible, de traiter des demandes de modification de la Vente, sous réserve des délais de traitement et la nature des Produits dont il s’agit.
Article 10 : Retours et Echanges
Pour la Vente en ligne
Les retours s’effectuent conformément aux dispositions relatives au droit de rétractation et aux garanties légales.
Vente en boutique
Sauf disposition contraire affichée en magasin, les Produits objets de la Vente en Boutique ne bénéficient pas d’un droit légal de rétractation.
En dehors du droit de rétractation applicable à la Vente en Ligne, toute reprise ou échange constitue un geste commercial du Vendeur.
En tout état de cause, le Produit devra être présenté en parfait état ; accompagné du justificatif d’achat et dans le délai indiqué en boutique.
Article 11 : Droit de Rétractation
Pour la Vente en Ligne, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut l’exercer au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique. Le Client peut aussi l’exercer en renvoyant le formulaire type de rétractation, à l’adresse suivante : contact@maisonbyclo.com.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez rétracter du contrat)
Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente
ma/notre* rétractation de la Vente définie comme suit :
N° Client :
N° Commande :
Commandé le*/ Reçu le* :
Nom/Prénom :
Adresse:
Signature
Date
Le Vendeur adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail. Le Client renvoie le produit complet et intacte ; dans son état d’origine ; accompagné de ses accessoires éventuels.
Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le remboursement intervient dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 12 : Garanties du Vendeur
Le Vendeur s’engage à livrer un Produit conforme aux choix validés et/exprimés.
● Le Client dispose d’une garantie de conformité :
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
● Le Client dispose d’une garantie des vices cachés :
Le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 13 : Entretien de Utilisation des Produits
Le Client s’engage à respecter les recommandations d’entretien communiquées sur les étiquettes ; sur les notices ; sur les fiches produits ;ou sur tout autre support fourni lors de la Vente et/ou indiqué en Boutique.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un entretien inadapté ou contraire aux recommandations communiquées.
Article 14 : Produits importés et Sécurité
Le Vendeur veille à ce que les Produits offerts en vente respectent les exigences réglementaires applicables lors de leur mise sur le marché.
Le Client est invité à utiliser les produits conformément à leur destination normale.
Le Vendeur se réserve le droit de procéder à toute mesure de retrait, rappel ou information du consommateur qui serait requise par la réglementation applicable.
Article 15 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site notamment : les textes ; photographies ; illustrations ; logos ; chartes graphiques ; catalogues ; contenus éditoriaux sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
La marque XXX® est une marque protégée, propriété intellectuelle du Vendeur.
Article 16 : Conseils et Inspiration Décoration
Les informations, recommandations, tendances, sélections de Produits, visuels d’ambiance, conseils d’aménagement ou de décoration présentés sur le Site ont une vocation informative et promotionnelle. Ils ne constituent pas une prestation de conseil personnalisée ni un engagement contractuel.
Toute prestation personnalisée de décoration intérieure fait l’objet d’un devis distinct ; d’une acceptation spécifique du Client ; de conditions particulières.
Les recommandations fournies dans le cadre d’une prestation de conseil reposent sur les informations communiquées par le Client.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens.
Aucune garantie de résultat esthétique ou commercial n’est donnée.
Article 17: Données Personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de traitement figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 18 : Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable lorsqu’un manquement résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment visés les catastrophes naturelles ; les conflits sociaux ; les pandémies ; les décisions administratives ; les interruptions majeures des réseaux ; les cyberattaques d’une ampleur exceptionnelle.
Article 19 : Réclamation, Différends et Médiation
Le Vendeur met à disposition du Client une adresse email, figurant sur le Site lui permettant de faire valoir toute réclamation à l’égard de la Vente, à savoir : contact@maisonbyclo.com.
En cas de réclamation, le Vendeur et le Client acceptent de tenter de solutionner toute difficulté à l’amiable.
En cas d’échec de la conciliation, ou de différend persistant non résolu, le Client peut saisir un médiateur de la consommation, indépendant et impartial, pour résoudre le différend.
Article 20 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes territorialement, ceux de droit commun, du ressort de la Cour d’Appel de Paris.